Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Régime juridique
Le présent Règlement et les annexes qui le composent développent les dispositions prévues au titre II de la Loi 14/2019 , notamment les articles relatifs à la prévention et à la coordination effective contre la maltraitance et aux actions de détection, de notification et d'orientation.
Art. 2 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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