Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir les aspects généraux de la procédure de notification et d'action sociale face aux situations de risque des enfants et des adolescents ; et de définir le circuit par l'établissement du Protocole de notification et d'action sociale dans les situations de risque des enfants et des adolescents (PAS), qui figure à l'annexe I.
Art. 1 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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