Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 4. Esquema del circuit previst

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex IV. Esquema del circuit previst

Annex III.pdf Annex IV.pdf

En vigueur depuis le 19/11/2020 · texte original · Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 4 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-regulador-procediment-notificacio-actu/annex-4?data=2020-11-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.