Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3. Guia d’indicadors de risc

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex III. Guia d’indicadors de risc

En vigueur depuis le 19/11/2020 · texte original · Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des… (BOPA 2020-11-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement régissant la procédure de notification et d'intervention sociale des situations de risque des enfants et des adolescents et le Protocole (PAS), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-regulador-procediment-notificacio-actu/annex-3?data=2020-11-19

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