Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Principes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Principes
a) Intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent. Il s'agit d'un principe qui doit régir toutes les actions découlant du présent Règlement et du protocole (PAI) annexé. La garantie de ce principe doit constituer une considération primordiale au moment de mettre en balance divers intérêts et de prendre une décision qui affecte l'enfant ou l'adolescent.
b) Prise en charge individualisée et planifiée. Malgré l'établissement d'un circuit homogène pour traiter les cas de soupçon d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë, les interventions professionnelles seront adaptées aux besoins détectés pour traiter le cas en tenant compte de la prise en charge individualisée de la victime.
c) Prise en compte du handicap. Les enfants et les adolescents en situation de handicap doivent recevoir l'assistance appropriée en fonction de leurs besoins.
d) Intervention minimale et prioritaire. Elle implique de donner la priorité et d'agir immédiatement face à des situations de tout type de maltraitance afin d'éviter, dans la mesure du possible, que la victime fasse l'objet d'interventions répétées.
e) Coordination. Elle implique une action unifiée des professionnels et des institutions qui interviennent dans le PAI, dans laquelle il est veillé en particulier à ce que cette coordination facilite l'optimisation des ressources et l'adéquation des interventions à l'objectif poursuivi.
f) Spécialisation. L'action des professionnels et des services est menée par du personnel disposant d'une formation spécifique en matière d'enfance et d'adolescence.
g) Rétablissement physique et émotionnel. Toutes les mesures d'intervention établies dans le présent protocole apportent des garanties pour le rétablissement physique et émotionnel et la réinsertion psychosociale de l'enfant ou de l'adolescent victime.
h) Perspective de genre. Toutes les actions découlant du présent Règlement et de l'application du PAI doivent prendre en compte et intégrer les questions de genre.
Art. 5 du Règlement régissant la procédure d'intervention immédiate en cas d'évidence ou de soupçon fondé d'abus, d'agression sexuelle ou de maltraitance physique aiguë à l'encontre d'enfants et d'adolescents et le Protocole (PAI), du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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