Article 4. Notions

Article 4. Notions

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Maltraitance : tout type de violence, physique ou psychologique, telle que les châtiments corporels, la négligence, les abus sexuels, la violence de genre, domestique ou familiale et l'exploitation sexuelle, par le travail ou à toute autre fin, y compris lorsqu'elle est exercée au moyen des technologies de l'information et de la communication, indépendamment de l'environnement, de la personne ou de l'institution qui en est à l'origine. Constitue également une maltraitance le défaut de prise en charge des besoins fondamentaux de l'enfant qui affecte son développement, conformément à l'article 59, paragraphe 3 de la Loi 14/2019 .

b) Maltraitance physique (aiguë) : toute action non accidentelle de la part des personnes qui ont la charge de l'enfant ou de l'adolescent qui provoque ou peut provoquer des dommages physiques évidents ou des maladies, ou qui le place dans un risque grave d'en subir.

c) Agression sexuelle : tout comportement qui, au moyen de la violence ou de l'intimidation, porte atteinte à la liberté sexuelle de l'enfant ou de l'adolescent.

d) Abus sexuel : comportement sexuel avec une personne âgée de moins de dix-huit ans en situation d'inégalité, que ce soit en raison de l'âge ou parce qu'un pouvoir est exercé sur l'enfant ou l'adolescent. La personne mineure ne comprend pas ce type de situations ou n'y est pas préparé, et ne peut pas y donner son consentement. Ce qui définit l'abus est l'asymétrie entre les personnes impliquées dans la relation et la présence d'une coercition – explicite ou implicite – au moyen du pouvoir, des connaissances ou de la gratification. i. En fonction de la relation entre la victime et la personne qui commet l'abus

• Abus sexuel intrafamilial : relation sexuelle impliquant une personne ayant un lien de consanguinité en ligne directe avec le mineur (père, mère, grand-père, grand-mère) ou un frère, un oncle ou un neveu. Est également inclus le cas où l'adulte assume de manière stable le rôle parental (par exemple, tuteurs, parents adoptifs, etc.).
• Abus sexuel extrafamilial : relation sexuelle impliquant toute personne non visée à l'alinéa précédent. ii. En fonction du type de contact sexuel
• Abus sexuel sans contact physique : exhibitionnisme, sollicitations adressées à l'enfant ou à l'adolescent de s'impliquer dans une activité sexuelle sans contact physique, montrer du matériel pornographique ou en parler avec le mineur, commentaires verbaux sexualisés, cyberharcèlement pédophile (grooming), entre autres.
• Abus sexuel avec contact physique : toucher et caresser les parties génitales de l'enfant ou de l'adolescent, coït, tentatives de pénétration vaginale, orale ou anale, pénétration digitale, incitation de l'enfant ou de l'adolescent à faire des attouchements à la personne agresseuse, entre autres.

e) Soupçon fondé : la situation dans laquelle, malgré les indicateurs détectés, le diagnostic ne permet pas de confirmer une situation de maltraitance, d'abus ou d'agression sexuelle.