Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Adopció d’acords
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15. Adopció d’acords
1. Els acords del Comitè Tècnic de Selecció s’adopten per majoria dels membres assistents i, en cas d’empat, el vot del president és diriment.
2. En tot cas, els acords, les qualificacions i els vots particulars contraris al parer de la majoria, en cas que n’hi hagi, s’han de reflectir en l’acta o les actes que siguin procedents.
Abrogé à partir du 16/06/2022
Source : Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15)
Art. 15 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 11 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-11/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/art-15?data=2020-11-19
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