Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Incompliment i règim sancionadors

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9. Incompliment i règim sancionadors

Qualsevol incompliment de les disposicions que s’estableixen en aquest reglament se sanciona d’acord amb la Llei general sanitat o la legislació específica aplicable.

En vigueur depuis le 12/11/2020 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4… (BOPA 2020-11-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 12/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-11-04/reglament-us-tests-antigen-diagnosticar/art-9?data=2020-11-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.