Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Manquement et régime de sanctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Manquement et régime de sanctions
Tout manquement aux dispositions établies par le présent règlement est sanctionné conformément à la Loi générale santé ou à la législation spécifique applicable.
Art. 9 du Règlement relatif à l'utilisation des tests antigéniques pour le diagnostic de l'infection par le SARS-CoV-2, du 4 novembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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