Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Reglament d’ajudes socials de la parròquia de 27 de setembre del 2007 i la modificació del mateix de 17 de juny del 2009.

En vigueur depuis le 21/10/2020 · texte original · Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-21/reglament-28-9-2020-ajuts/dd-1?data=2020-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.