Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Règlement d'aides sociales de la paroisse du 27 septembre 2007 et sa modification du 17 juin 2009.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 28-9-2020 relatif aux aides sociales du Commun de La Massana, du 21 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.