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Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Fixation du montant les prestations en espèces destinées aux personnes affectées par la Covid-19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Fixation du montant les prestations en espèces destinées aux personnes affectées par la Covid-19

Le montant des prestations en espèes destinées à la personnes affectées par la Covid-19 est le suivant : Concept Montant Arrêt de travail Jusqu'à un maximum de 150 € mensuels Confinement personnel d'enfants ou de personnes à charge Jusqu'à un maximum de 150 € mensuels Complément ERTO Jusqu'à un maximum de 150 € mensuel

En vigueur depuis le 21/10/2020 · texte original · Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-15/reglament-fixacio-import-maxim-prestacions/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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