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Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Fixation du montant des prestations en espèces destinées à la jeunesse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Fixation du montant des prestations en espèces destinées à la jeunesse

Le montant des prestations en espèces destinées à la jeunesse est le suivant : Objet Montant Émancipation Jusqu'à un maximum de 500 € (aide ponctuelle) Transport pour les étudiants à l'étranger Jusqu'à un maximum de 200 € mensuels

En vigueur depuis le 21/10/2020 · texte original · Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-15/reglament-fixacio-import-maxim-prestacions/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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