Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Fixation du montant des prestations en espèces à caractère général destinées aux noyaux familiaux en situation de vulnérabilité et dans une perspective de genre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Fixation du montant des prestations en espèces à caractère général destinées aux noyaux familiaux en situation de vulnérabilité et dans une perspective de genre
Le montant des prestations en espèces à caractère général destinés aux noyaux familiaux en situation de vulnérabilité et dans une perspective de genre est le suivant : Concept Montant Loyer du logement principal Jusqu'à un maximum de 200 € mensuels Alimentation Jusqu'à un maximum de 200 € mensuels Équipements du foyer Jusqu'à un maximum de 500 € ponctuels Taxes et impôts et taxes Exonération partielle ou totale selon demande
Art. 3 du Règlement du 15-10-2020 fixant le montant maximal des prestations sociales en espèces, du 15 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.