Article 6. Devoir de confidentialité et communication

Article 6. Devoir de confidentialité et communication

1. Les membres du Comité scientifique SARS-CoV-2 sont tenus au secret et à la réserve à l'égard des informations et des affaires traitées en raison de leurs fonctions, et ils doivent garder et préserver la discrétion et le secret sur les informations et les affaires traitées, même après la cessation de leurs fonctions.

2. Toute annonce ou tout communiqué public en qualité de membre du Comité scientifique et en rapport avec les affaires traitées au sein du Comité est subordonné à la connaissance et à l'approbation préalables des départements responsables de la communication du Gouvernement et des responsables du ministère chargé de la santé.