Article 5. Fonctionnement

Article 5. Fonctionnement

1. Le Comité scientifique SARS-CoV-2 se réunit en session ordinaire une fois par mois. Le président peut convoquer d'autres réunions de sa propre initiative ou à la demande d'autres membres.

2. Il appartient au président de fixer et de convoquer les sessions ordinaires et extraordinaires du Comité scientifique et d'établir et d'approuver l'ordre du jour des sessions.

3. Il appartient au secrétaire de rédiger le procès-verbal de chaque session et d'y consigner les questions traitées et les accords adoptés.

4. Pour que le Comité scientifique puisse valablement se constituer, la présence du président, du secrétaire et de la moitié des autres membres est requise au minimum.

5. Le Comité scientifique peut décider de créer les groupes de travail qu'il juge opportuns pour l'accomplissement de ses fonctions.

6. Le Comité scientifique peut travailler de manière coordonnée avec d'autres comités ou groupes de travail, en particulier avec le Comité technique du SARS-CoV-2.

7. Le Comité scientifique doit informer périodiquement le secrétariat d'État et le ministre chargés de la santé des résultats de son activité.