Article 4. Composition

Article 4. Composition

1. Le Comité scientifique SARS-CoV-2 est composé des membres suivants :

a) Trois représentants au maximum du ministère chargé de la santé.

b) Deux représentants du Service andorran de soins de santé (SAAS).

c) Un représentant du Comité national de bioéthique.

d) Trois représentants au maximum de la Fondation Actuatech.

e) Deux représentants externes de prestige international reconnu dans le domaine de la microbiologie et de la biotechnologie. Les membres qui exercent la représentation en raison de leur fonction ou de leur charge publique sont membres tant qu'ils conservent cette représentation ou cette qualité.

2. Un président et un secrétaire doivent être désignés parmi les membres.

3. Les membres qui n'exercent pas la présidence et le secrétariat sont membres du Comité scientifique.

4. Le Comité scientifique peut solliciter l'assistance spécifique d'experts et de personnes exerçant des fonctions de direction ou techniques au sein du ministère compétent en matière de santé, du SAAS et de la CASS, ainsi que de toute autre entité publique et privée jugée opportune, avec voix consultative mais sans droit de vote.