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← Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020

Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Fonctions

1. Les fonctions du Comité scientifique SARS-CoV-2 sont les suivantes :

a) Conseiller le ministère chargé de la santé et le Gouvernement sur les dernières avancées médicales et les diagnostics scientifiques et technologiques dans la lutte contre le SARS-CoV-2.

b) Proposer la réalisation d'études scientifiques permettant de progresser dans la connaissance du SARS-CoV-2 et participer à ces études.

c) Promouvoir la diffusion scientifique et y participer afin de favoriser une meilleure connaissance de la maladie et du virus par la population, ainsi que des mécanismes permettant d'y faire face.

d) Promouvoir la communication efficace des aspects scientifiques liés à la maladie et au virus.

e) Toutes les autres fonctions connexes que lui confie le Gouvernement ou le ministère.

2. Les fonctions visées au paragraphe précédent doivent être exercées dans le respect des compétences légalement attribuées et conformément aux directives et priorités fixées par le ministère chargé de la santé et le Gouvernement.

En vigueur depuis le 22/10/2020 · texte original · Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 (BOPA 2020-10-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-cientific-sars-cov/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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