Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature, objectif et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature, objectif et rattachement
1. Le Comité scientifique SARS-CoV-2 est créé dans le but de conseiller le Gouvernement et le ministère de la Santé afin qu'ils disposent d'informations sur les dernières avancées médicales et scientifiques pour lutter contre la pandémie. Les décisions pourront ainsi être prises sur la base des dernières preuves scientifiques disponibles.
2. Le Comité scientifique SARS-CoV-2 est rattaché au ministère compétent en matière de santé et reçoit l'appui technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 2 du Règlement du Comité scientifique SARS-CoV-2, du 14 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-14/reglament-comite-cientific-sars-cov/art-2
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