MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020

Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Forma i contingut del carnet distintiu dels membres jubilats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Forma i contingut del carnet distintiu dels membres jubilats

El carnet distintiu, de forma rectangular, indica el nom del membre jubilat del Cos de Policia, la condició i el grau dels quals ha gaudit en el moment immediatament anterior a la finalització del servei actiu, i la menció “jubilat”, i duu una fotografia del membre i la signatura del ministre competent en matèria d’interior.

En vigueur depuis le 15/10/2020 · texte original · Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades… (BOPA 2020-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-15?data=2020-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration