Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Forme et contenu de la carte distinctive des membres retraités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Forme et contenu de la carte distinctive des membres retraités
La carte distinctive, de forme rectangulaire, indique le nom du membre retraité de la Police andorrane (Corps de police), la qualité et le grade dont il a bénéficié au moment immédiatement antérieur à la fin du service actif, ainsi que la mention « retraité », et porte une photographie du membre et la signature du ministre compétent en matière d'intérieur.
Art. 15 du Règlement relatif à l'uniforme, aux insignes, aux signes distinctifs d'identification et aux dénominations des grades et catégories des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.