Article 3. Composition

Article 3. Composition

1. Le comité médical est composé des trois médecins spécialistes ou professionnels techniques suivants :

a) Un médecin spécialiste en médecine du travail.

b) Un médecin spécialiste disposant de la formation et de l'expérience nécessaires en fonction du problème physique, psychique ou sensoriel faisant l'objet de la révision.

c) Un autre médecin spécialiste, ou un professionnel technique diplômé dans le domaine approprié, en fonction du problème physique, psychique ou sensoriel faisant l'objet de la révision.

2. Exceptionnellement, lorsque la complexité ou l'ampleur du problème du membre de la Police andorrane (Corps de police) concerné l'exige, le ministre compétent en matière d'intérieur peut désigner cinq médecins spécialistes ou professionnels techniques aux fins de composer le comité médical, dans le respect des dispositions du paragraphe précédent.