Article 2. Fonction

Article 2. Fonction

Le comité médical a pour fonction d'effectuer les examens de santé spécifiques et la révision psychotechnique ou médicale des membres de la Police andorrane (Corps de police) lorsque :

a) Il est constaté qu'il existe des symptômes ou des indices suffisants pour croire qu'il leur est survenu un problème physique, psychiques ou sensoriel qui peut affecter négativement ou qui peut les rendre inaptes à l'activité qu'ils doivent exercer, ou qui puisse mettre en danger leur intégrité physique ou celle d'autrui.

b) Il est nécessaire de les examiner parce qu'ils ont présenté un certificat ou se trouvent dans une situation qui doit entraîner la modification des conditions de travail.

c) Il est nécessaire de les déclarer en situation de réforme parce qu'ils sont empêchés d'exercer les fonctions du poste de travail qu'ils occupent, mais sont aptes à exercer les fonctions d'un autre poste de travail, rattaché de préférence au Département de police ou, à titre subsidiaire, au reste de l'Administration générale, ou parce que, bien qu'aptes à exercer les fonctions du poste de travail qu'ils occupent, ils ne peuvent pas accomplir la journée ou l'horaire de travail inhérents au poste de travail qu'ils occupent, ou les roulements de travail ou les gardes établis.

d) La détention, le port et l'usage de l'arme ou des armes à feu autorisées leur ont été interdits de manière motivée, préventive et temporaire par le directeur du Corps, à la suite d'un arrêt de travail en raison d'un problème psychique, ou lorsqu'il existe des symptômes ou des indices suffisants pour croire qu'il leur est survenu un problème physique, psychique ou sensoriel qui peut affecter négativement, qui peut les rendre inaptes à l'activité qu'ils doivent exercer, ou qui peut mettre en danger leur intégrité physique ou celle d'autrui.