Règlement régissant le comité médical auprès de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de développer les particularités du comité médical auquel fait référence l'article 74 du texte refondu de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée du Corps de police (ci-après, « le texte refondu dela Loi 8/2004 »).
Art. 1 du Règlement régissant le comité médical auprès de la Police andorrane (Corps de police), du 7 octobre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-regulador-comite-medic-prop/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.