Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33. Aides pour l'accès au Service d'accueil de jour
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Aides pour l'accès au Service d'accueil de jour
1. Des aides peuvent être demandées pour les services d'intervention précoce, de centre occupationnel, de centre de jour, de loisirs spécifiques et de club social.
2. Condition requise spécifique :
- Justifier d'une période minimale de trois ans de résidence légale, effective et permanente en Andorre, de manière ininterrompue, antérieurement à la présentation de la demande, sauf pour les services d'intervention précoce, pour lesquels cette période minimale de résidence n'est pas requise.
Art. 33 du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.