Article 30. Aides financières ponctuelles destinées à répondre à des situations urgentes, ponctuelles et de subsistance de base

Article 30. Aides financières ponctuelles destinées à répondre à des situations urgentes, ponctuelles et de subsistance de base

1. La finalité de ces aides consiste à prendre en charge les personnes qui se trouvent dans une situation d'urgence sociale en Andorre, indépendamment de leur situation administrative.

2. Ces aides peuvent être destinées à la couverture de l'un ou de plusieurs des besoins suivants :

a) La subsistance, et en particulier l'alimentation, l'hygiène et l'habillement.

b) L'hébergement, et en particulier l'entretien du logement, le séjour dans un établissement hôtelier ou d'autres modalités d'hébergement.

c) Le retour au lieu d'origine, et en particulier la contribution aux dépenses de déplacement jusqu'à la représentation diplomatique la plus proche. Dans le cas des victimes de la traite des êtres humains, les aides peuvent inclure le retour assisté dans le pays de provenance ou le déplacement vers un pays demandé par la victime et qui lui garantit sécurité et soutien.

d) D'autres besoins urgents.

3. Conditions requises spécifiques :

a) Que les situations donnant lieu à l'octroi des aides aient un caractère ponctuel et soient dues à un fait imprévisible.

b) Que les situations touchent des besoins de subsistance de base.

c) Que les situations requièrent une intervention immédiate afin d'éviter des dommages graves et irréparables.

d) La prescription par le professionnel chargé du Service d'Attention Immédiate (ci-après, « le SAI ») ou par d'autres professionnels habilités à exercer ces fonctions.

e) Dans le cas des victimes de la traite des êtres humains, il est nécessaire de s'être vu accorder la période de réflexion et de rétablissement dans les conditions prévues par la loi en vigueur relative aux mesures de lutte contre la traite des êtres humains et de protection de ses victimes.

4. Ces aides ont une durée maximale de quinze jours calendaires, prolongeable à titre exceptionnel et de manière justifiée de quinze jours calendaires supplémentaires. À compter de cette date, l'aide d'urgence est considérée comme terminée, bien que le bénéficiaire puisse, le cas échéant, accéder à l'une des aides financières ordinaires.

5. Le ministère peut conclure des conventions de collaboration avec des entités de services sociaux et sociosanitaires agréées pour gérer ces aides.