Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Aides pour la socialisation et le soutien scolaire des enfants et des jeunes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Aides pour la socialisation et le soutien scolaire des enfants et des jeunes
1. Ces aides ont pour finalité de contribuer aux activités de socialisation, d'accompagnement et de soutien scolaire des enfants et des jeunes, en horaire périscolaire, aux crèches, à la garde d'enfants à domicile et à d'autres activités relevant du domaine socio-éducatif, au moyen d'une participation au paiement du coût de ces activités.
2. Conditions requises spécifiques :
a) Que l'enfant ou le jeune soit âgé de 0 à 16 ans, ou jusqu'à 18 ans dans le cas de personnes en situation de handicap.
b) Justifier que la demande de préinscription aux activités correspondantes a été effectuée.
Art. 24 du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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