Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Aides pour le soutien aux jeunes en situation de vulnérabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Aides pour le soutien aux jeunes en situation de vulnérabilité
1. Ces aides ont pour finalité de fournir une aide temporaire pour satisfaire les besoins de base et pour favoriser l'autonomie et l'insertion socioprofessionnelle des jeunes en situation de vulnérabilité.
2. Conditions requises spécifiques :
a) Être âgé de 16 à 25 ans, ces deux âges inclus.
b) Vivre en dehors du noyau familial.
c) Un plan individuel est requis, qui doit inclure des actions de formation, professionnelles et sociales, établi par des professionnels du service chargé de la prise en charge des adolescents et des jeunes du ministère chargé des affaires sociales.
3. Le montant de la prestation pour jeunes en situation de vulnérabilité est modulé, dans la limite du LECS, en fonction du besoin à couvrir et des ressources du bénéficiaire.
Art. 23 du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-10-07/reglament-prestacions-economiques-serveis-social/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.