Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 17 bis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 17 bis abrogé depuis le 28/12/2024 (Decret 486/2024, del 18-12-2024, de modificació del Decret del 7-10-2020 d’aprovació del Reglament de les prestacions econòmiques dels serveis socials i sociosanitaris. (en catalan)).
Art. 17 bis du Règlement des prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 7-10-2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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