Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Renouvellement de la qualification professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Renouvellement de la qualification professionnelle
1. L'Office de l'Énergie et du Changement Climatique organise directement ou indirectement, lorsque surviennent des changements technologiques ou normatifs, des journées, des cours ou des formations, dénommés recyclages, qui, selon l'appréciation de l'Administration, sont obligatoires pour les personnes en activité titulaires de la qualification professionnelle. Les convocations aux recyclages sont communiquées par le biais du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et, le cas échéant, des associations. L'assistance à au moins 80% des heures dispensées donne lieu à l'obtention du certificat d'assistance délivré par le Gouvernement.
2. Pour pouvoir prétendre au renouvellement de la carte professionnelle, le titulaire doit avoir effectué les recyclages prévus par l'Administration et présenter au Service des Démarches, conformément aux formulaires et aux procédures établis par le Gouvernement, une demande de renouvellement de la carte professionnelle.
3. Si un professionnel ayant obtenu la qualification professionnelle n'exerce pas pendant huit années consécutives, il perd cette qualification. Pour pouvoir la recouvrer, il doit suivre à nouveau la formation de connaissances administratives et obtenir le certificat d'aptitude administratif.
Art. 5 du Règlement relatif aux qualifications des professionnels intervenant dans le domaine de l'exécution de l'installation, du montage et des travaux dans la construction, dans le contexte de la transition énergétique, du 30 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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