Article 3. Champ d'application

Article 3. Champ d'application

1. Le présent Règlement est applicable à toutes les familles qui remplissent les conditions requises établies par la réglementation en vigueur et par le présent Décret et qui justifient de la résidence permanente et effective dans la Principauté d'Andorre, sauf si elles se trouvent dans une situation d'absence temporaire autorisée en vertu du présent Décret.

2. Les titres de famille nombreuse et de famille monoparentale ne sont valables qu'en Andorre, sauf si les traités internationaux en disposent autrement, ou, en l'absence de dispositions sur cette question, s'appliquera ce que disposent les conventions signées par la Principauté d'Andorre. En tout état de cause, le principe de réciprocité doit s'appliquer.