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← Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020

Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

1. L’objecte d’aquest Reglament és establir les condicions per al reconeixement de la condició de família nombrosa i de família monoparental.

2. A l’efecte d’aquest Reglament, la condició de família monoparental i de família nombrosa dona dret a disposar d’un títol acreditatiu, del qual també s’estableix el procediment per sol·licitar-lo i el procediment d’expedició i renovació d’aquest. El títol acreditatiu és un document oficial, d’ús personal i intransferible, que reporta diversos avantatges i beneficis econòmics, socials i culturals.

En vigueur depuis le 30/09/2020 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure… (BOPA 2020-09-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-09-23/reglament-reconeixement-condicio-familia-nombros/art-1?data=2020-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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