Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. L'objet du présent Règlement est d'établir les conditions de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale.
2. Aux fins du présent Règlement, la qualité de famille monoparentale et de famille nombreuse donne droit à disposer d'un titre justificatif, dont sont également établies la procédure de demande ainsi que la procédure de délivrance et de renouvellement. Le titre justificatif est un document officiel, à usage personnel et incessible, qui procure divers avantages et bénéfices économiques, sociaux et culturels.
Art. 1 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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