Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Renouvellement du titre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Renouvellement du titre
1. Les titres peuvent être renouvelés dans les cas suivants :
a) Pour cause de péremption, lorsque la période de validité du titre a expiré.
b) Lorsque les circonstances familiales ou personnelles changent.
2. Pour demander le renouvellement du titre pour cause de péremption, les personnes intéressées doivent remettre la demande conformément aux dispositions de l'article 9 et y joindre la documentation spécifique visée à l'article 10. La demande de renouvellement pour cause de changement des circonstances familles ou personnelles doit être accompagnée de la documentation générale et spécifique attestant le respect des conditions requises et de la qualité malgré ce changement.
Art. 18 du Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure d'obtention du titre justificatif, du 23 septembre 2020, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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