Article 15. Validité des titres

Article 15. Validité des titres

1. Les titres de famille nombreuse sont valables jusqu'à ce que l'enfant aîné atteigne l'âge de 18 ans, à compter de la date d'effet, pourvu que les conditions requises qui lui ont conféré le droit de bénéficier de la carte correspondante continuent d'être remplies. Toutefois, la validité de la carte est annuelle dans le cas des enfants âgés de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans inclus, s'ils poursuivent des études.

2. Les titres de famille monoparentale ont une validité de quatre ans à compter de la date de la décision favorable de reconnaissance ou de renouvellement, pourvu que la qualité et les conditions requises qui lui ont conféré le droit de bénéficier de la carte correspondante continuent d'être remplies. Toutefois, la validité de la carte est annuelle dans le cas des enfants âgés de plus de 18 ans et jusqu'à 25 ans inclus, s'ils poursuivent des études.

3. Les cas spécifiques de validité des titres sont les suivants :

a) Dans le cas où les placements familiaux, les titres ont une validité d'une durée égale à celle de la mesure de protection.

b) Dans le cas de personnes résidant légalement en Andorre, la validité de la carte correspondante ne peut en aucun cas dépasser la date de validité du permis de séjour délivré par le Service de l'immigration. Si le renouvellement de ce document est en cours d'instruction, les titres ont une validité de trois mois.

c) Dans le cas de justification des études au moyen d'inscriptions de l'année précédente du fait que l'inscription de l'année en cours n'a pas encore été formalisée et d'inscriptions dont le paiement n'est pas attesté, les titres ont une validité de trois mois.

d) Dans le cas de titres accordés en vertu de l'article 6, paragraphe 2, lettre e et f du présent Règlement, la validité du titre est de deux ans.

4. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, les titres restent en vigueur même si le nombre d'enfants remplissant les conditions pour en faire partie est inférieur au minimum établi, tant qu'au moins l'un d'eux réunit les conditions exigées par le présent Règlement pour obtenir la reconnaissance de famille nombreuse ou de famille monoparentale. Toutefois, dans ces cas, la validité du titre s'entend exclusivement à l'égard des membres de l'unité familiale qui continuent d'en faire partie et pour les délais établis selon la qualité obtenue, et elle n'est pas applicable aux enfants qui ne remplissent plus les conditions.