Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret du 26-8-2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 02/09/2020 jusqu'au 26/03/2026 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret… (BOPA 2020-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/03/2026

Source : Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion de l'Administration… (BOPA 2026-03-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'organisation et de fonctionnement du Comité technique d'organisation et de gestion, approuvé par le Décret du 26-8-2020, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-08-26/reglament-organitzacio-funcionament-comite-tecni/df-1?data=2020-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.