Article 8. Installations existantes qui relient des radiateurs

Article 8. Installations existantes qui relient des radiateurs

1. Uniquement dans le cas des ITC existantes qui relient des radiateurs avec une consommation annuelle de chauffage supérieure à 80 kWh par mètre carré de surface chauffée exprimés en énergie finale, les propriétaires doivent comptabiliser les consommations associées aux dépenses répercutables au moyen de dispositifs permettant l'individualisation des consommations de chauffage ou de systèmes alternatifs, conjointement avec des vannes à tête thermostatique. Lorsque ces dispositifs ne sont pas disponibles, la dépense individuelle de consommation d'énergie est répartie en fonction du coefficient établi. Dans le cas de l'eau chaude sanitaire, les systèmes de comptabilisation des consommations sont fondés sur des compteurs volumétriques individuels pour chaque unité immobilière.

2. Lorsque le propriétaire n'est pas l'usager final de l'énergie, il ne peut pas répercuter à l'usager final les dépenses communes de consommation d'énergie, qui sont à sa charge. Les dépenses communes sont fixées, par défaut, à 30% des dépenses de consommation d'énergie de l'ITC.