Règlement relatif à la répartition des coûts dans les installations thermiques centralisées desservant plus d'un usager, du 29 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Obligation d'installer des systèmes de comptabilisation des consommations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Obligation d'installer des systèmes de comptabilisation des consommations
1. Les ITC qui desservent plus d'un usager doivent disposer de systèmes de comptabilisation des consommations permettant la répartition des coûts pour chaque unité immobilière, installés séparément sur les branches suivantes :
a) Chauffage et, le cas échéant, refroidissement, de chaque unité immobilière.
b) Eau chaude sanitaire (ECS) de chaque unité immobilière.
c) Chauffage et, le cas échéant, refroidissement, dans les espaces communs.
2. Les systèmes de comptabilisation des consommations installés, que ce soit sur le tronçon de raccordement de service ou au moyen de répartiteurs de frais de chauffage ou de systèmes alternatifs, peuvent disposer d'un service à distance de relevé et d'acquisition des données de consommation.
3. Aux fins de la répartition des coûts des ITC, les facteurs de conversion indiqués à l'annexe II s'appliquent.
Art. 6 du Règlement relatif à la répartition des coûts dans les installations thermiques centralisées desservant plus d'un usager, du 29 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.