Article 5. Critères de répartition des coûts

Article 5. Critères de répartition des coûts

1. Chaque propriétaire doit contribuer, directement ou indirectement, aux dépenses générales nécessaires au bon entretien de l'installation thermique centralisée, de ses services et des charges, conformément aux prévisions de l'annexe I.

2. Tous les propriétaires contribuent directement aux dépenses associées au fonctionnement de l'ITC et aux dépenses communes de consommation d'énergie de l'ITC, conformément au coefficient établi, selon la définition c de l'article 3. Lorsque le propriétaire n'est pas l'usager final de l'énergie, il ne peut pas répercuter sur l'usager final ces dépenses, qui sont à sa charge.

3. Chaque propriétaire répercute, lorsqu'il n'est pas l'usager final, les dépenses individuelles de consommation d'énergie de l'ITC sur l'usager final, conformément aux dispositions du présent Règlement. Dans ce cas, le propriétaire informe le preneur, avant la signature du contrat de bail, des dépenses répercutables de l'ITC et du système de répartition des coûts applicable, et lui justifie, au moment de la répercussion, l'objet et le montant, selon le système de comptabilisation des consommations ou le coefficient correspondant.

4. La détermination des dépenses individuelles d'énergie pour l'eau chaude est effectuée conformément aux dispositions de l'annexe IV du présent Règlement.