Article 4. Critères d'économie et d'efficacité énergétiques

Article 4. Critères d'économie et d'efficacité énergétiques

1. Les installations doivent être conçues et réalisées selon les critères hiérarchiques suivants : l'économie d'énergie, l'efficacité énergétique, l'utilisation d'énergies d'origine renouvelable, l'utilisation d'énergie bas carbone et l'utilisation d'énergie à forte teneur en carbone, en dernier recours. Elles doivent également être régies par les règles de l'art en matière de conception, de réalisation et de gestion des ITC, par les normes applicables et les guides techniques applicables et, le cas échéant, par les outils prévus à cet effet par l'Office de l'énergie et du changement climatique.

2. Afin d'optimiser l'économie et l'efficacité énergétiques, dès l'entrée en vigueur du présent Règlement, les nouvelles ITC doivent être conçues comme des installations reliant des unités immobilières, selon le schéma de l'annexe III.

3. Afin de garantir l'économie et l'efficacité énergétiques, les usagers doivent respecter les températures de consigne pour lesquelles l'installation a été conçue.

4. Les installations doivent être dûment entretenues et contrôlées afin de garantir un bon rendement, et doivent disposer des éléments de programmation et de régulation nécessaires au contrôle et à l'ajustement des températures.