Article 3. Définitions

Article 3. Définitions

Aux fins du présent Règlement, s'appliquent les définitions prévues par la Loi 21/2018 ainsi que les suivantes :

a) Installation thermique centralisée (ITC) : installation thermique soumise au Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur destinée à la production et à la distribution de chaleur et, le cas échéant, de froid et d'eau chaude sanitaire (ECS) pour des usages domestiques, industriels ou de services, et desservant plus d'un usager. Les typologies d'ITC sont indiquées à l'annexe III.

b) Système de comptabilisation des consommations : système de comptage de l'énergie finale thermique, composé de dispositifs portant le marquage CE qui mesurent les consommations de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou, le cas échéant, de climatisation dans les installations thermiques. Dans le cas de l'eau chaude sanitaire, le comptage de l'énergie thermique est effectué de manière indirecte, au moyen d'un comptage volumétrique.

c) Coefficient : la part correspondante de participation dans le bâtiment que constitue sa propriété, fondée sur ce qu'établit la division horizontale de l'immeuble en vigueur ou, à défaut, sur le coefficient de participation dont l'ensemble des propriétaires conviennent pour chaque unité immobilière. En tout état de cause, les surfaces prises en compte comprennent uniquement les zones chauffées.

d) Dépenses générales de l'ITC : totalité des coûts économiques d'une installation thermique centralisée, selon ce qui est indiqué à l'annexe I, dans les installations centralisées de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire, associés à la période de l'exercice comptable. Les dépenses générales comprennent les dépenses de consommation d'énergie de l'ITC et les dépenses associées au fonctionnement de l'ITC.

e) Dépenses associées au fonctionnement de l'ITC : l'ensemble des coûts économiques associés au fonctionnement de l'ITC, tels que l'entretien, les réparations, les contrôles, le remplacement de l'installation, l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du système et la part proportionnelle de la rémunération du préposé ou du concierge pour le nettoyage de la salle de production de l'ITC.

f) Dépenses de consommation d'énergie de l'ITC : l'ensemble des coûts économiques relatifs à l'énergie nécessaire à la production d'énergie thermique de l'ITC, à l'exclusion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du système. Ces dépenses se divisent en dépenses individuelles de consommation d'énergie, imputables à chaque unité immobilière, et en dépenses communes de consommation d'énergie.

g) Dépenses communes de consommation d'énergie : la différence entre la dépense réelle de consommation d'énergie finale, entendue comme la consommation d'énergie entrée ou produite par l'unité de production, et la somme de l'ensemble des dépenses individuelles de consommation d'énergie de l'usager final.

h) Dépenses individuelles de consommation d'énergie : la dépense individuelle de consommation d'énergie finale de l'usager final, de sorte qu'en sont exclues les dépenses associées à la consommation d'énergie finale produite par les pertes du système de production et du système de distribution des ITC, entre autres.