Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
demandes d'aides en phase d'instruction ou en attente de décision à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement sont régies par le Décret du 13-8-2014 approuvant le Règlement des aides aux études.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.