Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Les

sol·licituds d’ajuts en fase d’instrucció o pendents de resolució a la data en vigor d’aquest Reglament es regu len pel Decret del 13-8-2014 pel qual s’aprovava el Reglament d’ajuts a l’estudi.

En vigueur depuis le 30/07/2020 · texte original · Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/dt-1?data=2020-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.