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← Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020

Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Critères d'inscription applicables aux étudiants reconnus comme sportifs de haut niveau

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Critères d'inscription applicables aux étudiants reconnus comme sportifs de haut niveau

1. Les demandeurs d'aides aux études qui sont reconnus comme sportifs de haut niveau doivent présenter un document justificatif à cet effet délivré par le ministère andorran chargé des sports.

2. Ces étudiants doivent remplir les critères d'inscription suivants : 2.1. Dans les enseignements du baccalauréat et de la formation professionnelle en présentiel, l'étudiant peut s'inscrire au nombre de matières qu'il souhaite. Toutefois, il peut prolonger la durée du cycle d'études d'un maximum d'un an de plus que ce que prévoit son parcours de formation. 2.2. Dans les enseignements de la formation professionnelle supérieure et les enseignements universitaires de premier et de deuxième cycle en présentiel, l'étudiant doit s'inscrire à 50% des crédits de l'année, du semestre ou du quadrimestre. 2.3. Dans les enseignements du baccalauréat et de la formation professionnelle à distance, l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de quatre matières annuelles. 2.4. Dans les enseignements de la formation professionnelle supérieure et les enseignements universitaires de premier et de deuxième cycle à distance, l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de 24 crédits annuels.

En vigueur depuis le 30/07/2020 · texte original · Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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