Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Critères d'inscription
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Critères d'inscription
1. Les étudiants qui souhaitent bénéficier d'une aide aux études doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Dans les enseignements postobligatoires du baccalauréat, de la formation professionnelle non supérieure et supérieure, ainsi que dans les études universitaires de premier et de deuxième cycle en présentiel, l'étudiant doit s'inscrire à toutes les matières ou à tous les crédits de l'année, du semestre ou du quadrimestre.
b) Dans les enseignements du baccalauréat et de la formation professionnelle à distance, l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de quatre matières annuelles.
c) Dans les enseignements de la formation professionnelle supérieure et les enseignements universitaires de premier et de deuxième cycle à distance, l'étudiant doit s'inscrire à un minimum de 24 crédits annuels.
Art. 5 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.