Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Situation économique du demandeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Situation économique du demandeur
Aux fins des aides aux études, qui sont régies par la Loi 9/2014 , du 3 juin, relative aux aides aux études, modifiée par la Loi 8/2020 et par le présent Règlement, le demandeur ou la famille du demandeur sont considérés comme se trouvant dans une situation permettant l'obtention d'une aide aux études si l'ensemble des produits, calculés conformément aux dispositions de l'article 25 du présent Règlement, se situe en dessous des seuils fixés dans chaque convocation annuelle d'aides aux études.
Art. 3 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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