Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Résidence en Andorre et situation familiale du demandeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Résidence en Andorre et situation familiale du demandeur
Aux fins de la réglementation régissant le système d'aides aux études, une personne est considérée comme légalement établie en Andorre lorsqu'elle-même ou l'un de ses parents ou tuteurs −ou les deux, si elle est mineure− résident dans la Principauté d'Andorre de manière permanente et effective.
Art. 2 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.