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← Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020

Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. Prix nationaux d'études

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. Prix nationaux d'études

1. Le Prix national d'études consiste en une dotation économique en libre disposition pour chacun des élèves lauréats et en la prise en charge des dépenses d'inscription pendant toute la durée des études de formation professionnelle supérieure ou de premier cycle universitaire si la personne lauréate poursuit ses études.

2. Les critères d'inscription, de progression insuffisante et d'abandon des études établis par le présent Règlement s'appliquent aux lauréats du Prix national d'études.

En vigueur depuis le 30/07/2020 · texte original · Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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