Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Critères d'attribution totale ou partielle d'une bourse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Critères d'attribution totale ou partielle d'une bourse
1. Les bourses pour les enseignements de niveau préobligatoire, obligatoire, baccalauréat et formation professionnelle non supérieure peuvent être octroyées de manière totale ou partielle conformément aux paramètres établis par le Gouvernement.
2. Les critères d'octroi d'une bourse selon l'une ou l'autre modalité sont publiés annuellement dans la convocation des aides aux études.
Art. 22 du Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-07-22/reglament-ajuts-estudi/art-22
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