Article 20. Détermination du montant des bourses de résidence

Article 20. Détermination du montant des bourses de résidence

1. Le Gouvernement fixe dans la convocation annuelle le montant maximal des bourses de résidence à l'étranger conformément à la proposition que lui formule le ministère chargé des aides aux études. Cette proposition est déterminée en fonction de la moyenne du prix des résidences et des appartements pour étudiants les plus habituellement utilisés par les élèves d'Andorre.

2. Dans le cas d'élèves des enseignements de niveau préobligatoire, obligatoire, du baccalauréat, de la formation professionnelle non supérieure et de l'enseignement supérieur présentant des besoins éducatifs particuliers scolarisés à l'étranger, le montant de cette bourse peut être augmenté afin de couvrir les dépenses des déplacements quotidiens entre le lieu de résidence et l'établissement d'enseignement, et la notion de résidence pour étudiants peut être remplacée par celle d'appartement partagé (dans les deux cas, à condition que le rapport officiel correspondant émis par une autorité andorrane le recommande).

3. Le montant maximal de la bourse de résidence est déterminé dans la convocation annuelle des aides aux études.